" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 19...
Adicionar à área de transferência
" « La Prostitution » 2ème Année de Droit - Université de Neuchâtel - 1988 - Travail de Séminaire Nicolas MARTHE - Original"
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code p...
Adicionar à área de transferência
"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par ...
Adicionar à área de transferência
"Problèmes juridiques posés par la prostitution. Mémoire de licence par Lisette Schneiter."
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans po...
Adicionar à área de transferência
"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octob...
Adicionar à área de transferência
Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la prostitution à Genève, 8 octobre 1975
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
Adicionar à área de transferência
Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains
Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für ...
Adicionar à área de transferência
Prostitution. Rechtliche Situation des Prostituierten Bedürfnisabklärung für eine Beratungsstelle für Prostituierte in Bern
Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts ...
Adicionar à área de transferência
Rapport explicatif relatif aux Avant-projets de la commission d'experts pour la révision du Code pénal. Modification du Code pénal et du Code pénal militaire. Concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre les moeurs et contre la famille