- CGR 001_GR-A-1-1-1
- Sous-dossier
- 1975 - 2004
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Avignon - Articles envoyés par Laniez, Joëlle
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"Avant-projet de la commission d'experts pour la révision du Code pénal"
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"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
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"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
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Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)
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"Affaire "Le Tac" Articles et lettres ouvertes parus dans "Libération" - Originaux"
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"AFFAIRE - LE TAC - (Réouverture des Maisons Closes) - Articles Originaux"
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