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Réal, Grisélidis Sous-dossier Législation
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Initiative Paul Sierre : vrac
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Juridique Suisse : vrac
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Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)

Maisons closes
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Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.

« Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre »
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"FRANCE - Originaux de photocopies faites récemment"
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