"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
- CGR 001_GR-A-5-1-5-2
- Sous-dossier
- 1985
Parte de Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
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Réal, Grisélidis
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
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Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
Réal, Grisélidis
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Contient : GEMEINDERAT VON ZÜRICH, 1983. Bericht un Anträge des Kommission zur Vorbertaung des Geschäftes : Einzelinitiative von Helmut Werner betreffend Festsetzung von Sondernutzflächen für spezielle Dienstleistungs-, Unterhaltungs- und Vergnügu...
Réal, Grisélidis
Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
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« Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre »
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