"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"
- CGR 001_GR-A-5-2-4
- Sous-dossier
- 1981
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Part of Fonds Grisélidis Réal
Copie du rapport "sur l'exploitation de la prostitution et le commerce des femmes", correspondance au sujet du même rapport.
Réal, Grisélidis
"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
Part of Fonds Grisélidis Réal
Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
Réal, Grisélidis
Part of Fonds Grisélidis Réal
Contient : GEMEINDERAT VON ZÜRICH, 1983. Bericht un Anträge des Kommission zur Vorbertaung des Geschäftes : Einzelinitiative von Helmut Werner betreffend Festsetzung von Sondernutzflächen für spezielle Dienstleistungs-, Unterhaltungs- und Vergnügu...
Réal, Grisélidis
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Autres congrès, séminaires et groupes de travail sur la traite des êtres humains
Part of Fonds Grisélidis Réal
Divers rapports des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, du Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes, de plusieurs pays, concernant la traite des êtres humains dans le monde, correspondance
Réal, Grisélidis
Avignon - Articles envoyés par Laniez, Joëlle
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis
Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
Part of Fonds Grisélidis Réal
Réal, Grisélidis