Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
- CGR 001_GR-A-5-1-2-4
- Sous-dossier
- 1983 - 1988
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Réal, Grisélidis
Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
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Copie du rapport "sur l'exploitation de la prostitution et le commerce des femmes", correspondance au sujet du même rapport.
Réal, Grisélidis
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Correspondance, procès-verbaux et documentation concernant une proposition de motion concernant le commerce d'êtres humains (M1053). Correspondance et coupures de presse concernant l'ouverture d'un peep show à Genève.
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"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies
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"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"
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"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."
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Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.
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