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Certificat de bonne vie et moeurs : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-2-4
• Sous-dossier
• 1983 - 1988

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Industrie du sexe : vrac

• CGR 001_GR-A-1-1-5
• Sous-dossier
• 1979-2004

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Initiative Paul Sierre : vrac

• CGR 001_GR-A-1-1-1-1-4
• Sous-dossier
• 1983

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Juridique : international

• CGR 001_GR-A-5-3
• Sous-dossier
• 1968 - 2000

Part of Fonds Grisélidis Réal

Juridique France : vrac

• CGR 001_GR-A-5-2-8
• Sous-dossier
• 1982 - 2004

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Juridique Suisse : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-8
• Sous-dossier
• 1981 - 2001

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Juridique international : vrac

• CGR 001_GR-A-5-3-2
• Sous-dossier
• 1968 - 2000

Part of Fonds Grisélidis Réal

Contient entres autres une pétition pour la modification du préambule de la Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949.

Réal, Grisélidis

Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)

• CGR 001_GR-A-5-2-7
• Sous-dossier
• 2002 - 2003

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Maisons closes

• CGR 001_GR-A-1-1-1
• Sous-dossier
• 1975 - 2004

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Modification des Codes pénal et militaire suisses concernant les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, les moeurs et la famille.

• CGR 001_GR-A-5-1-5
• Sous-dossier
• [1983]

Part of Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis