"Psychiâtrie et Responsabilité"
- CGR 001_GR-A-6-7-6-2
- Sous-dossier
- 1988
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"Psychiâtrie et Responsabilité"
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"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux
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"Révision du Code Pénal. Originaux à préparer pour la photo-copie"
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Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)
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"Bavures et violences policières"
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"Prisons. Documents importants. Originaux"
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Demande de l'association "Terre des humains" concernant l’accès à la "Main Tendue" en prison
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Coupures de presse concernant le suicide d'une femme en prison et lettre de "Terre des humains" concernant l’accès à la "Main Tendue" en prison adressée au département de justice et police
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