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"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier

• CGR 001_GR-A-3-1-1-2-3
• Sous-dossier
• 1982

Parte deFonds Grisélidis Réal

Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs

Réal, Grisélidis

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux

• CGR 001_GR-A-5-1-2-1
• Sous-dossier
• 1983 - 1988

Parte deFonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."

• CGR 001_GR-A-5-1-1
• Sous-dossier
• 1981 - 1985

Parte deFonds Grisélidis Réal

Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.

Réal, Grisélidis