Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
- CGR 001_GR-A-5-1-2-4
- Sous-dossier
- 1983 - 1988
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Certificat de bonne vie et moeurs : vrac
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Juridique international : vrac
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Contient entres autres une pétition pour la modification du préambule de la Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949.
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Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)
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« Maisons closes 1983 ? Initiative Paul Sierre »
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