"ASPASIE - Réunions, Convocations, Procès-Verbaux" Originaux - 2ème dossier

• CGR 001_GR-A-3-1-1-2-3
• Sous-dossier
• 1982

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Invitations, procès-verbaux, documents de travail, texte de pétition visant l’abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de Bonne Vie et Mœurs

Réal, Grisélidis

"Fichage obligatoire. Genève 1994. Articles originaux."

• CGR 001_GR-A-5-1-3
• Sous-dossier
• 1994

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

Certificat de bonne vie et moeurs : vrac

• CGR 001_GR-A-5-1-2-4
• Sous-dossier
• 1983 - 1988

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Motions"

• CGR 001_GR-A-2-1-2-2
• Sous-dossier
• 1996-1998

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Correspondance, procès-verbaux et documentation concernant une proposition de motion concernant le commerce d'êtres humains (M1053). Correspondance et coupures de presse concernant l'ouverture d'un peep show à Genève.

Réal, Grisélidis

Certificat de bonne vie et moeurs

• CGR 001_GR-A-5-1-2
• Sous-dossier
• 1983 - 1989

Parte de Fonds Grisélidis Réal

"Texte de la pétition visant à l'abolition du délai de trois ans pour l'obtention du Certificat de bonne vie et moeurs pour une personne ayant exercé la prostitution. Texte original."

• CGR 001_GR-A-5-1-2-3
• Item
• 1982

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Aspasie

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Copies

• CGR 001_GR-A-5-1-2-2
• Sous-dossier
• 1983 - 1989

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis

"Suisse Code Pénal, Moeurs, Lois, Certificat de Bonne vie et Moeurs. Question écrite."

• CGR 001_GR-A-5-1-1
• Sous-dossier
• 1981 - 1985

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Photocopies de coupures de presse concernant la juridiction suisse sur le travail du sexe et les mœurs, documents internes à l'association Aspasie concernant le Certificat de bonnes vie et mœurs.

Réal, Grisélidis

Projet de proposition de motion concernant le commerce des êtres humains

• CGR 001_GR-A-2-1-2-1
• Item
• 1996

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Castioni-Jaquet, Nicole

"Certificat de Bonne vie et moeurs." Originaux

• CGR 001_GR-A-5-1-2-1
• Sous-dossier
• 1983 - 1988

Parte de Fonds Grisélidis Réal

Réal, Grisélidis