"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIGINAL"
- CGR 001_GR-A-5-2-5
- Sous-dossier
- 1980
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Réal, Grisélidis
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"Dossier JURIDIQUE - Impôts - Préparé par le « Cri » - Oct. 1980 - ORIGINAL"
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Prostitution clandestine et tolérance. L'exemple Nîmois. 1851-1865
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Gasco, Roselyne
"PARIS - Amnistie du 5 Août 1981 - Journal Officiel - Article original (envoyé par Gérard Laniez)"
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La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien
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CHABERT, O., 1938. La prostitution et la loi : Les dangers de l'un, l'utilité de l'autre : Contre le péril vénérien, Strasbourg : Imprimerie des Dernières Nouvelles, 1938. Un exemplaire annoté par Grisélidis Réal
Chabert, O.
Loi pour la sécurité intérieure concernant notamment le racollage passif (loi Sarkozy)
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"FRANCE - Originaux de photocopies faites récemment"
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FEIDT, Nicole, 2001. Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses c...
Feidt, Nicole
Avignon - Articles envoyés par Laniez, Joëlle
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