France

CGR 001_GR-A-6-5-10
Unidad documental simple
2004

Revet, Sandrine

CGR 001_GR-A-2-4-2-3
Sous-dossier
1979-2004

Réal, Grisélidis

Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses collègues

CGR 001_GR-A-1-5-2-8
Unidad documental simple
2001

Parte deFonds Grisélidis Réal

FEIDT, Nicole, 2001. Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution (No 2876) de Mme Françoise de Panafieu et plusieurs de ses c...

Feidt, Nicole

Rapport d’activité de l’année 2000, fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur la prostitution

CGR 001_GR-A-1-5-2-18
Unidad documental simple
2001

Parte deFonds Grisélidis Réal

SÉNAT, 2001. Rapport d’activité de l’année 2000, fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur la prostitution, annexe au p...

Sénat français

Rapport sur la situation des femmes prostituées en France